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Mentions légales

Le site internet www.votre-rh.com  est édité par la société Votre RH, société par actions simplifiée, au capital de 2 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Amiens sous le numéro RCS : 830 439 766 et dont le siège se situe au 2, rue Sadi Carnot 80250 AILLY SUR NOYE

Numéro de téléphone : 06 12 10 66 79
Adresse email : contact@votre-rh.com

Représentant légal : Anne Dubois
Directeur de la publication : Anne Dubois

Mentions légales du site
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.votre-rh.com les présentes mentions légales.

Le site www.votre-rh.com est accessible à l’adresse suivante :www.votre-rh.com L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Création développement du site
L’agence en communication Cercle Carré
Adresse email : contact@cerclecarre.fr
site : www.cerclecarre.fr
74, rue Pointin – 80000 Amiens
Siret : 832. 464. 895. 00016
RCS Amiens – 832. 464. 895
N° TVA FR 08 832464895

B. Hébergeur du site

 

C. Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.votre-rh.com

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITÉ

A. Données collectées et traitées
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.votre-rh.com sont les suivantes :
– Nom et Prénom
– Email
– Numéro de téléphone
– Raison social

Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
– Au moment de remplir le formulaire de contact

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée d’un mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : Les informations saisies dans ce formulaire sont utilisées pour permettre d’être recontacté (ou pour recevoir une newsletter) dans le cadre d’une demande de contact ou/et d’une relation commerciale qui peut en découler.

B. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Tel que mentionné plus haut, le site www.votre-rh.com est hébergé par :
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant :
Les données collectés et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

C. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : www.votre-rh.com Il peut être contacté de la manière suivante : contact@votre-rh.com

D. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

E. DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS
DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail à
contact@votre-rh.com Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : Contacter Votre Rh par mail à contact@votre-rh.com en indiquant son nom, prénom et adresse Email.

b. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

F. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.

G. COOKIES & LIENS HYPERTEXTE

Le site www.votre-rh.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.votre-rh.com. Cependant, www.votre-rh.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.votre-rh.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français à Amiens conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter le Directeur de publication à l’adresse suivante : contact@votre-rh.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au Directeur de publication aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.